1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de l’application Aurovo sur iOS et Android.
Toute utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur
L’application est éditée par Chappuis Charly, sous le nom de projet Aurovo, basé à Bourg-Saint-Maurice, France.
Contact : c.chappuis.charly@gmail.com
3. Description du service
Aurovo est une application destinée à l’enregistrement et à l’organisation d’informations liées à la pratique de l’orpaillage de loisir, notamment :
- enregistrement de spots, observations et sessions ;
- utilisation de la localisation ;
- ajout de photos ;
- consultation d’informations cartographiques ;
- consultation d’informations météo ;
- possibilité de soutenir le développeur par un don volontaire via achat intégré.
4. Conditions d’accès
L’application est accessible depuis un appareil compatible.
L’utilisateur est responsable :
- de son matériel ;
- de sa connexion Internet ;
- des autorisations qu’il accorde à l’application ;
- de la conformité de son usage avec la loi et la réglementation applicables dans sa zone géographique.
5. Absence de compte
L’application ne nécessite pas de création de compte à la date de dernière mise à jour des présentes CGU.
6. Utilisation des fonctionnalités
Certaines fonctionnalités nécessitent l’autorisation de l’utilisateur, notamment l’accès :
- à la localisation ;
- à l’appareil photo ;
- à la photothèque ou galerie.
Le refus d’une autorisation peut limiter ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
7. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure seul responsable :
- des informations qu’il enregistre dans l’application ;
- de l’usage qu’il fait des coordonnées GPS, cartes, photos, notes ou données météo ;
- du respect des règles de propriété, d’accès aux terrains, de sécurité, de protection de l’environnement et de réglementation locale applicables à l’orpaillage ou aux déplacements sur le terrain.
L’application constitue un outil d’aide personnelle et d’organisation. Elle ne remplace ni une vérification sur place, ni un conseil professionnel, ni une vérification réglementaire.
8. Disponibilité
L’éditeur s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de l’application, sans garantir une disponibilité permanente, une absence totale d’erreurs, ni une exactitude absolue des données affichées.
Les cartes, données GPS, météo, contenus locaux et services tiers peuvent comporter des erreurs, des imprécisions, des interruptions ou des indisponibilités.
9. Données et sauvegarde
Les données créées dans l’application sont principalement stockées localement sur l’appareil de l’utilisateur.
L’utilisateur reste responsable de la conservation de ses données, de ses sauvegardes, ainsi que des conséquences d’une suppression, d’un changement d’appareil, d’une désinstallation ou d’un dysfonctionnement matériel.
10. Dons
L’application peut proposer des dons volontaires au développeur via les systèmes d’achats intégrés des plateformes.
Ces dons :
- sont facultatifs ;
- ne créent pas de droit particulier sur l’application ;
- n’emportent pas transfert de propriété intellectuelle ;
- ne constituent pas un abonnement ;
- n’ouvrent pas automatiquement droit à une fonctionnalité personnalisée ou à une prestation individualisée.
Les modalités techniques et financières du paiement relèvent du store concerné et du compte utilisateur utilisé sur ce store.
11. Propriété intellectuelle
L’application, sa structure, son nom, son interface, ses textes, éléments graphiques, logos, icônes, ainsi que les contenus créés par l’éditeur, sont protégés par le droit applicable à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, extraction, diffusion, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Les contenus personnels saisis par l’utilisateur demeurent sous sa responsabilité.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
- d’une utilisation inadaptée de l’application ;
- d’une erreur de positionnement GPS ;
- d’une donnée météo ou cartographique inexacte ;
- d’une perte de données stockées localement ;
- d’une indisponibilité temporaire ou permanente d’un service tiers ;
- d’une mauvaise interprétation des informations fournies par l’application.
13. Suspension, modification, arrêt
L’éditeur peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’application, sans indemnité, notamment pour des raisons techniques, légales, de maintenance ou d’évolution du service.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.